§ 1 Conditions Générales

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DECRIVENT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES MEZED.COM PROPOSE L'ACCES A SES SERVICES.
Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur notre site www.mezed.com.
Pour Chaque membre, ces conditions générales sont conclues avec La référence SARL à l'adresse suivante: 21 Rue Ibn Badis, 1002 Tunis. En vous inscrivant, vous certifiez avoir accepté toutes les dispositions de ces Conditions d'utilisation, ces règles et le mode de fonctionnement des Enchères. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation,vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions auxquelles notre Foire aux Questions (ou Mode d'utilisation) ne répond pas, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : info@mezed.com .
Ces Conditions Générales s’insèrent dans le cadre de la législation et la réglementation tunisienne du commerce électronique de la loi n°2000-83 du 09 Août 2000. Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions d'utilisation, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site www.mezed.com. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période, vous pouvez nous notifier votre refus d'acceptation de ces modifications, et dans ce cas votre droit d'utiliser nos services prendra fin au terme de la période de 30 jours.
Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties. Ces Conditions d'utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 15 Mai 2007. MEZED.COM est le nom commercial sous lequel La Référence SARL offre sa plateforme d'Enchères en ligne. Pour la relation d'affaires entre La Référence SARL représentée par sa plateforme sur Internet MEZED.COM et ses utilisateurs, les Conditions Générales citées ci-dessous sont valables.

§ 2 Les Conditions d’inscription

Nos services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats en droit tunisiens. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Enfin, votre compte "Mon Mezed" et votre identifiant ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

L'inscription doit être unique par utilisateur, c'est à dire qu'un utilisateur ne peut pas s'inscrire plus qu'une fois, si un tel cas est détecté par l'administrateur du site, le deuxième compte (le plus récent) sera désactivé, ses BIDs ne seront plus restitués, et les enchères remportées ne seront pas livrées. Cette action est considéré comme une manipulation du système et le titulaire du compte sera ajouté à la liste rouge du système. Si cette action est repétée par le même utilisateur, celui ci sera donc définitivement desactivé et n'aura plus accès à nos enchère. Cela permettera de protéger le droits des autres utilisateurs de toute fraude pouvant minimiser leurs chances de remporter une enchère.

Le numéro de téléphone indiqué par l'utilisateur doit exister et ne peut pas être transféré d'un utilisateur à un autre, si un numéro de téléphone s'avère inexistant ou s'il n'appartient pas à cet utilisateur, le compte sera également desactivé, et en cas de gain d'une Enchère, le produit ne sera pas livré.

§ 3 Contrat de vente

Quand vous enchérissez sur un article, vous faites une offre d'achat de l'objet.
Si l’enchère terminée est acceptée et confirmée par le dernier qui a placé l’offre finale, la vente est réputée parfaite. De même si vous achetez un objet selon notre système d'achat immédiat, vous devez parfaire la vente. Le paiement de l’article doit se faire dans un délai qui ne dépasse pas les 30 jours à partir de la date de confirmation de votre achat.
On parle d'un contrat de vente effectif quand l'Enchère est terminée et vous êtes celui qui a placé la dernière Offre pour atteindre le prix final de l'article que vous êtes amené à payer pour l'acquérir, et ceci dans un délai de 30 jours à partir de la date de fin de l'Enchère.

L'enchérisseur peut à tout moment résilier l'achat de l'article tant qu'il ne l'a pas payé. En cas de dépassement des délais pour le payement, la résiliation est faite automatiquement. Dans ce cas, l'enchérisseur ne pourra plus réclamer le prix des "BIDs" placés sur l'enchère ni l'article en question. L'acheteur de l'article sera enregistré dans notre base de données, la livraison du produit ne pourra se faire qu'à cet utilisateur qui ne peut être représenté par personne d'autre.

§ 7 Modes de Payement

Suite à la confirmation de la vente par téléphone et par envoi d’e-mail, l'acheteur doit régler l'article et les frais de livraison: -par virement bancaire ou mandat la poste pour le cas des articles achetés aux enchères. -par virement bancaire, mandat la poste ou payement à la livraison pour le cas des achats immédiats.
Par les présentes conditions, vous acceptez de recevoir les factures MEZED.COM sous format électronique. A la demande, vous pouvez recevoir une version papier de votre facture. Elle sera envoyée par courrier postal à l'adresse la plus récente que vous avez fournie à MEZED.COM dans les 10 jours suivant la conclusion du contrat contenant les données relatives à l’opération de vente [Art.29 Loi n°2000-83]. Les opérations de paiement sont soumises à la législation et réglementation en vigueur [Art.37].

§ 8 Enchérir en ligne

Sur MEZED.COM, vous pouvez enchérir en ligne ou par SMS. Pour enchérir en ligne, vous devez vous inscrire. Un utilisateur n'a le droit de s'inscrire qu'une seule fois en indiquant son adresse de livraison. Pour enchérir en ligne, vous pouvez utiliser le bouton "Enchérir" ou utiliser des Agents. Un Agent vous donne la possibilité de placer des Offres (BIDs) même quand vous ne pouvez pas être en ligne. L'Agent place des Offres (BIDs) automatiquement selon les spécifications que vous avez précisé au niveau des paramètres. Vous trouverez une description plus détaillée sur les Agents dans le menu "Mode d'utilisation".

Pour utiliser l'Enchère en ligne, il faut charger votre compte en achetant des "BIDs". Chaque BID placé sur une Enchère est considéré comme épuisé. L'Achat de ces BIDs peut se faire en utilisant une des modes de payements suivantes : virement bancaire, mandat poste, carte bancaire ou SMS. Le prix unitaire d’un BID est de 500 millimes. Pour l’achat de l’un de nos différents Pack proposés, les prix sont précisés dans le menu « Mode d’utilisation ».

Des "BIDs gratuits" peuvent être également gagnés. Pour plus de détails veuillez consulter Comment est-ce que je peux obtenir des "BIDs gratuits" ? sous le menu "Mode d'utilisation". Les "BIDs gratuits" ont une validité de 3 mois et ne peuvent pas être remboursés.

§ 9 Garantie sur les articles

Tous nos produits bénéficient au moins d'une année de garantie.
Prise d'effet de la garantie : Elle prend effet à partir de la date d'achat de votre produit qui est mentionnée dans la facture.
Est-ce que la garantie englobe les pièces de rechange, la main d'oeuvre et le déplacement ?
Les conditions, ainsi que la durée de la garantie d'un produit sont définies directement par nos fournisseurs partenaires. Pour certaines marques et certains articles, la garantie peut être étendue jusqu'à deux ans. Nous vous conseillons de contacter directement nos fournisseurs pour avoir plus d'informations. Notre service client reste aussi à votre disposition et vous pouvez nous écrire sur notre adresse suivante : aftersales@mezed.com.
Attention : Les garanties ne prennent pas en compte les dégâts causés suite à une mauvaise utilisation, un mauvais entretien de votre appareil, une mauvaise manipulation (casse, détérioration), à un périphérique incompatible, à des causes externes (orage, surtension, inondation, choc), à une intervention technique réalisée par une tierce personne non agréé ou par le client.
Que faire en cas de panne ?
En cas de panne, vous effectuez les démarches auprès de notre fournisseur partenaire. Il faut impérativement présenter la facture de La Référence SARL pour exercer la garantie.
N’hésitez pas à contacter notre service client qui reste à votre disposition pour plus d'informations.

§ 10 Indisponibilité du système - Enchères suspendues instantanément

Si pour une raison ou pour une autre le système arrête de fonctionner ou le portail n'est plus accessible, vous ne pourrez plus placer d'Offres. Dans ce cas toutes les Enchères en Mode "En sours" s'arrêtent automatiquement et toutes les données et paramètres seront sauvegardés à cet instant.
Après la reprise, le système retrouve exactement les mêmes paramètres et toutes les Enchères qui étaient en mode "En cours" reprennent en mode "Pause" avec une indication que les enchérisseurs peuvent la voir clairement. Elles reprennent leur fonctionnement en mode "En cours" quelques minutes après. Les utilisateurs peuvent alors continuer à enchérir normalement et ne peuvent pas réclamer leurs mises avant l'arrêt du système.

Jusqu'à ce jour il n'est malheureusement pas possible d'offrir sur Internet des systèmes qui fonctionnent continuellement sans aucune interruption, c'est la raison pour laquelle MEZED.COM ne peut donner de garantie sur ce point. MEZED.COM n'est également pas responsable des Offres qui ont été éventuellement placées par des enchérisseurs mais qui à cause d'un problème technique quelconque n'aboutissent pas, ou qui seront prix en considération avec un retard.

§ 11 Droit de confidentialité des données et des informations personnelles de nos utilisateurs

Les "Informations Personnelles" désignent toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur notre site. Elles ne doivent pas être fausses, imprécises et mensongères car nous utilisons ces informations pour l'accomplissement de la transaction d'achat avec payement et la livraison de l'article. Nous les utilisons également pour vous tenir informé des nouveautés de MEZED.COM. Nous nous engageons selon le Chapitre 6 de la loi n° 2000-83 de ne communiquer en aucun cas ces informations à des tiers quelque soit le motif.

§ 12 Sanctions et élimination des utilisateurs

Interdiction de l'utilisation des robots dans les enchères …
MEZED.COM se réserve le droit d'éliminer et de désactiver tous les utilisateurs cherchant à perturber le bon fonctionnement du système et à manipuler les Enchères en ligne (en particulier par l’usage des robots permettant d’enchérir en ligne de façon automatique) et cela sans notification préalable.
Cette mesure a été prise pour veiller à une plus grande égalité des chances de tous les mezedeurs lors des enchères parce qu’un grand nombre d’entre eux ne disposent pas et/ou ne savent pas faire usage de ce type de logiciel qui permet d’enchérir en ligne et de façon automatique.

§ 13 Loi applicable ; Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la loi tunisienne. Les tribunaux Tunisiens auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les différentes parties.